À l’instar de tous les travailleurs, les fonctionnaires perçoivent une rémunération en contrepartie du travail qu’ils effectuent au quotidien pour l’État. Cette rémunération est constituée de diverses composantes qui forment le revenu mensuel brut. Ce dernier n’est pas ce que touche directement le fonctionnaire, car il faut y déduire certaines cotisations avant d’obtenir le revenu mensuel net. Ainsi, en ayant connaissance du revenu brut d’un fonctionnaire, on peut déterminer son revenu net et vice-versa. Focus dans cet article sur la détermination des revenus brut ou net dans la fonction publique.
Quelles sont les composantes du revenu brut d’un fonctionnaire ?
Dans la fonction publique, la rémunération du travailleur est appelée traitement et dépend du grade et de l’échelon de chaque agent de l’État. La situation salariale d’un fonctionnaire n’est donc pas comme celle d’une personne ayant un emploi dans le secteur privé où le salaire se négocie à l’entretien d’embauche.
À chaque grade et échelon de l’agent public correspond donc un indice brut qui lui aussi correspond à un indice majoré permettant de calculer le traitement de base du fonctionnaire. Dans tous les cas, le traitement brut d’un fonctionnaire, qu’il soit un agent permanent ou un contractuel, est composé des éléments tels que :
- Le traitement indiciaire de base ou rémunération principale ;
- La nouvelle bonification indiciaire ;
- L’indemnité de résidence ;
- Les primes et indemnités éventuelles ;
- Le supplément familial de traitement ;
- Les remboursements de frais.
À ces différentes composantes du traitement de base d’un fonctionnaire peuvent s’ajouter des avantages en nature. Lorsqu’on a tous les composants du traitement de base, on peut ainsi déterminer le revenu brut du fonctionnaire.
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Qu’en est-il des différentes cotisations des fonctionnaires ?
Lorsque vous êtes fonctionnaires ou contractuels, les cotisations ne sont pas exactement les mêmes. En effet, les cotisations auxquelles sont soumis les fonctionnaires sont :
- Les cotisations pour le régime des retraites de bases des fonctionnaires de l’État, des militaires ou des magistrats ou CNRACL ;
- Le régime de retraite complémentaire ou RAFP ;
- La contribution sociale généralisée (CSG) ;
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
En ce qui concerne les contractuels, ils sont soumis aux cotisations suivantes :
- Le régime de retraite de base c’est-à-dire l’assurance retraite de la sécurité sociale ;
- Les cotisations pour maternité, maladie, invalidité ou décès ;
- Le régime de retraite complémentaire ou Ircantec ;
- La CRDS ;
- La CSG.
Ainsi, les agents publics ne sont pas soumis, contrairement à ceux qui travaillent dans les entreprises privées, aux cotisations pour l’assurance maladie ou aux cotisations chômage.
Comment passer du brut au net ?
Avant d’obtenir le traitement net d’un fonctionnaire, c’est-à-dire le montant qui lui sera viré sur son compte en banque, il faut prendre en considération toutes les cotisations sociales. Généralement, les retenues sur le traitement brut sont de l’ordre de 16 à 17 % pour les fonctionnaires alors que ce taux est de 22 à 25 % dans le secteur privé.
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Autrement dit, pour obtenir le traitement net d’un fonctionnaire lorsqu’on a connaissance de son salaire brut, il faut prélever 16 ou 17 %. Ainsi, on a la formule suivante sur une base de prélèvement de 16 % :
Traitement net = Traitement brut – (Traitement brut x 16/100)
Exemple pour un traitement brut de 2000 euros :
Traitement net = 2000 – (2000 x 16/100) = 1680 euros
Il est possible de recourir à des simulateurs de calcul de traitement brut en ligne pour la détermination du montant net que percevra un fonctionnaire à la fin du mois. Il suffit de renseigner certaines informations et le simulateur se charge de déterminer le montant exact du traitement brut ou net du fonctionnaire.
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