En principe, l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) est une aide destinée aux personnes ayant subi un licenciement ou une rupture conventionnelle de leur contrat de travail. Néanmoins, il existe des cas où la démission peut donner accès à cette allocation sous certaines conditions. L’une de ces conditions est relative à la durée de travail effectuée avant la démission et fera principalement l’objet de cet article.
Démission : quel temps de travail pour prétendre au chômage ?
Pour pouvoir bénéficier à nouveau des allocations chômage à la suite d’une démission, il faut remplir un critère lié à votre durée de travail. En règle générale, il est requis d’avoir effectué 6 mois de travail au moins sur les derniers 24 mois ou 36 mois si vous avez 53 ans ou plus.
En outre, depuis le 1er novembre 2019, les salariés en CDI qui démissionnent pour réaliser un projet professionnel peuvent également bénéficier de l’ARE, à condition d’avoir travaillé au moins 1 300 jours sur les 5 années précédant leur démission.
Quels sont les cas particuliers d’accès au chômage quand on a démissionné ?
Généralement, la démission est synonyme de perte des droits au chômage. Toutefois, plusieurs cas particuliers permettent d’ouvrir des droits à l’ARE. Voici les principales situations dans lesquelles vous pouvez bénéficier des allocations chômage à la suite d’une démission.
La démission pour une reconversion professionnelle ou la création d’une entreprise
Depuis la mise en place de la loi Macron en 2019, les salariés qui démissionnent pour se reconvertir professionnellement ou pour créer une entreprise peuvent prétendre aux allocations chômage. Pour cela, vous devez :
- obtenir un avis du conseil en évolution professionnelle (CEP) avant de démissionner ;
- présenter votre projet à la commission paritaire de votre région (CPIR) pour obtenir une attestation qui valide le caractère sérieux de votre projet ;
- demander l’indemnisation auprès de France Travail (ex Pôle emploi) dans les de 6 mois après l’obtention de l’attestation.
La démission en cours d’indemnisation
Si vous étiez en cours d’indemnisation par France Travail au moment de votre démission, il est également possible d’ouvrir des droits au chômage. Cela est possible si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- vous justifiez de moins de 65 jours (et 455 heures) travaillés depuis l’ouverture de vos droits ;
- le contrat dont vous avez démissionné a duré moins de 8 jours calendaires ;
- le contrat dont vous avez démissionné représentait moins de 17 heures par semaine.
Le réexamen par l’instance paritaire régionale (IPR)
Si votre demande d’ARE a été refusée après une démission, vous avez la possibilité de faire réexaminer votre dossier par l’instance paritaire régionale (IPR). Pour formuler cette demande, vous devez attendre 4 mois (soit 121 jours) sans percevoir des allocations chômage. De plus, il faudra prouver que vous avez déployé des efforts réels pour trouver un emploi durant cette période.
Quelles sont les démarches pour toucher des allocations après une démission ?
Pour toucher des allocations chômage à la suite d’une démission, vous devez en premier lieur vous inscrire auprès de France Travail dans les 12 mois après la fin de votre contrat. Ensuite, il sera obligatoire de passer un entretien avec un conseiller pour discuter de votre situation et de vos projets professionnels. Il faut aussi savoir qu’il y a un délai de carence d’au moins 7 jours à respecter afin d’obtenir l’indemnisation. Enfin, n’oubliez pas d’actualiser votre profil de demandeur d’emploi chaque mois pour maintenir vos droits aux allocations chômage.
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