L’assurance vie est aujourd’hui un outil financier très prisé par les particuliers pour préparer leur succession. En effet, elle permet non seulement de constituer un capital, mais aussi de transmettre un patrimoine à ses proches dans des conditions fiscales avantageuses. Que vous soyez l’assuré ou le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous vous demandez peut-être comment fonctionne ce mécanisme et combien peut réellement toucher le bénéficiaire en cas de décès. Cet article essaie de répondre à vos interrogations en vous guidant à travers les différents aspects de l’assurance vie en lien avec la succession.
Pourquoi l’assurance vie pour transmettre sa succession ?
L’assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’engage à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré. Ce contrat peut être souscrit à des fins d’épargne, de prévoyance ou de transmission de patrimoine. Justement par rapport à cette dernière option, l’assurance vie permet une transmission « hors succession ». En effet, selon l’article L132-12 du Code des assurances, les capitaux accumulés sur vos contrats ne sont pas inclus dans votre actif successoral au moment de votre décès.
En plus de cela, en tant que souscripteur, vous avez la possibilité de désigner librement les bénéficiaires qui recevront le capital à votre décès, tant qu’il reste des fonds disponibles. Vous pouvez choisir des proches, qu’ils soient de votre famille ou non, comme un conjoint, des enfants, des amis ou même des associations. Cette flexibilité permet d’adapter votre transmission selon vos souhaits. Mais le plus intéressant des avantages de l’assurance vie en matière de succession concerne sa fiscalité.
Transmission de patrimoine : combien touche le bénéficiaire d’une assurance vie ?
Si l’assurance vie se révèle être un outil efficace pour gérer votre succession de manière stratégique, les avantages fiscaux qu’elle offre varient en fonction de votre âge lors des versements.
Les versements faits avant 70 ans
Pour vos versements réalisés avant 70 ans, chaque bénéficiaire désigné bénéficie d’un abattement de 152 500 euros sur le montant taxable. Cela signifie qu’il est exonéré d’impôt jusqu’à ce seuil, à l’exception des prélèvements sociaux sur les plus-values (17,2 %). Au-delà de cet abattement, les sommes versées sont soumises à une taxation spécifique :
- 20 % sur les premiers 700 000 euros ;
- 31,25 % au-delà.
Par exemple, si vous ouvrez une assurance vie destinée à vos deux avant et y versez une somme de 250 000 euros avant vos 70 ans, ce contrat pourrait atteindre 350 000 euros (100 000 euros de plus-values) à votre succession. Les plus-values subiront les prélèvements sociaux de 17,2 % (17 200 euros) avant que le montant net restant (332 800 euros) ne soit distribué à vos enfants (166 400 euros chacun).
Après l’abattement fiscal de 152 500 euros par bénéficiaire, il restera à chaque enfant 13 900 euros imposables. Cette somme sera soumise à la taxe de 20 %, soit 2 780 euros d’impôt par bénéficiaire. Au final, chacun de vos enfants percevra un montant net de 163 620 euros.
Les versements réalisés après 70 ans
Ici, les conditions sont moins favorables. En effet, un abattement global de 30 500 euros est appliqué à l’ensemble des bénéficiaires, tous contrats d’assurance vie confondus. Les sommes restantes après cet abattement sont intégrées à la succession et soumises au barème classique des droits de succession qui peut atteindre jusqu’à 60 %. Néanmoins, les plus-values sont exonérées d’imposition (sauf les prélèvements sociaux), ce qui signifie que seule la base des primes versées après vos 70 est prise en compte pour le calcul des impôts.
Pour illustrer, supposons que vous avez souscrit une nouvelle assurance vie de 30 000 euros pour vos deux petits-enfants et que ce contrat vaut 50 000 à votre succession. Les plus-values réalisées (20 000 euros) ne seront soumises qu’aux prélèvements sociaux :
Montant après prélèvements sociaux = 50 000 – (20 000 × 17,2 %) = 46 560 euros
Quant à la base imposable, elle sera exonérée de droits de succession puisque son montant est en dessous de l’abattement global de 30 500 euros. En somme, vos petits-enfants percevront chacun 23 280 euros (46 560 / 2).
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