Payer ses impôts est une obligation pour tout citoyen français âgé de plus de 18 ans et ne vivant plus dans le foyer fiscal. Toutefois, des situations peuvent entraîner une réduction du montant de l’impôt à payer. On parle de crédit d’impôt. Au nombre de ces situations figurent les travaux de rénovation. Il sera question de présenter dans cet article les travaux de rénovation qui donnent droit au crédit d’impôt en 2023. Focus!
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?
Par définition, le crédit d’impôt représente une somme, un montant qui est déduit du montant général de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, le crédit d’impôt est une réduction d’impôt qui peut déboucher sur un remboursement. La possibilité de ce remboursement, par la direction générale des finances publiques, constitue la différence essentielle entre la réduction d’impôt simple et le crédit d’impôt.
En effet, lorsque le montant du crédit d’impôt est inférieur au montant de l’impôt calculé, ce dernier diminue. L’administration fiscale déduit le montant du crédit d’impôt de l’impôt à payer par le contribuable. Lorsque le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû par le contribuable, ce dernier bénéficie d’un remboursement du surplus. Pour les contribuables non imposables, c’est la totalité du crédit d’impôt qui se trouve remboursé. Il convient de préciser que le contribuable peut être une personne morale comme une entreprise, ou une personne physique.
Quand bénéficier du crédit d’impôt ?
Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, aide financière comme la prime vélo électrique, le contribuable doit effectuer des dépenses relatives à des services en la personne. Ces services doivent avoir lieu dans la résidence de ce dernier, résidence principale ou secondaire. Le statut de propriétaire ou de locataire n’influence pas l’éligibilité du contribuable à un crédit d’impôt. Au nombre de ces services, nous pouvons citer :
- la garde des enfants à domicile ;
- les soutiens scolaires ;
- les services d’assistances aux handicapés ou aux personnes âgées ;
- les travaux de ménage ;
- les travaux de rénovation.
Quels sont les travaux de rénovation qui donnent droit au crédit d’impôt ?
Les principaux types de travaux qui permettent de bénéficier s’avèrent les travaux de rénovation énergétique. Ainsi, les travaux d’isolation thermique, de chauffage et des travaux de production énergétique sont éligibles au crédit d’impôt de transition énergétique (CITE). Par conséquent, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique à la suite d’achats :
- de matériaux ou d’équipement pour réaliser une isolation thermique sur votre bâtiment ;
- d’équipement de chauffage ;
- d’appareils ou de matériaux pour la production énergétique.
Ces travaux permettent non seulement de bénéficier du crédit d’impôt, mais depuis 2020 d’une prime dite prime Rénov. Il s’agit d’une aide de l’Etat qui n’est pas une réduction d’impôts mais vise les mêmes objectifs. En dehors des travaux de rénovation, un autre type de travaux rénov est éligible pour le crédit d’impôt. Il s’agit des travaux qui permettent d’adapter la résidence à l’âge ou au handicap. On peut retrouver dans cette catégorie de travaux :
- les rénovations qui rendent accessibles les lavabos, les toilettes et les barres de maintien, à la hauteur d’une personne âgée ou d’une personne en handicap ;
- les adaptations du bâtiment aux besoins des personnes : installation ou adoption des cabines de douche, des monte-escaliers, des portes coulissantes, etc.
Enfin, les travaux réalisés pour la prévention des risques technologiques sur un bâtiment permettent aussi de bénéficier d’un crédit d’impôt. Plusieurs conditions sont indispensables pour bénéficier de ce type de crédit d’impôt. En effet, la résidence doit être la principale et doit être achevée avant le (Périmètre de Prévention des Risques Technologiques) PPRT.
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