Le vélo électrique a de nombreux avantages qui en font un moyen de transport de plus en plus apprécié par les français. Il demeure cependant un engin qui n’est pas à la portée de toutes les bourses, raison pour laquelle les collectivités locales adoptent des lois permettant l’accès des populations à un prime vélo électrique. A Lyon, cette subvention, suspendue pendant quelques mois vers début 2021, est de retour et est à nouveau accessible. Nous vous expliquons dans cet article les nouvelles conditions qui entourent l’accès à cette subvention et levons le voile sur ceux qui peuvent en bénéficier.
La prime vélo électrique, qu’est-ce que c’est ?
Estimons que vous voulez vous acheter un vélo électrique qui coûte 1200 euros. C’est une somme non négligeable que vous n’avez peut-être pas en entièreté ou que vous ne pouvez rassembler qu’en touchant une partie considérable de vos économies. La prime vélo électrique intervient justement pour subventionner votre achat de bicyclette électrique afin que vous n’ayez pas à débourser vous-même la totalité du montant que coûte le vélo que vous désirez acheter.
Autorisée dans la ville de Lyon en 2020, cette subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique a été suspendue le 31 décembre 2020. Cependant, pour le grand bonheur des populations cyclistes, l’exécutif métropolitain écologique a voté le lundi 15 mars 2021 le retour de ces subventions. Après environ deux mois de suspension, la prime vélo électrique est à nouveau accessible mais sous des conditions qui ont été révisées.
Quelles sont les conditions d’accès à la prime vélo électrique à Lyon ?
Tout d’abord, il faut préciser que la valeur de la prime vélo électrique varie selon les communes françaises. Dans la ville de Lyon, cette subvention ne peut pas dépasser le montant maximal de 500 euros. Pour y accéder, il faut que l’achat s’effectue entre le 15 mars 2021 et le 31 décembre 2021, que l’acheteur soit domicilié à Lyon et qu’il opère son achat auprès d’un vendeur situé dans cette même ville. L’adresse de celui-ci doit figurer sur la facture. Aussi, vous ne pouvez pas acheter un vélo au nom d’une tierce personne et bénéficier d’une prime. Pour être subventionné, l’engin doit être acheté en votre propre nom ou au nom d’un mineur de plus de 16 ans dont vous êtes le tuteur ou représentant légal. En outre, de nouvelles règles régissent l’attribution de cette prime et elles sont en l’occurrence d’ordre social.
Conditions fiscales de l’accès à la prime vélo électrique
Cette prime prend en compte deux catégories de personnes à qui les subventions sont accordées en fonction de leur état fiscal. C’est ainsi que pour les personnes dont le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales est inférieur ou égal à 13 489 €, la prime ne doit pas excéder 50 % du prix TTC d’achat du vélo avec un montant maximal de 500€. Pour les travailleurs dont le revenu fiscal est supérieur à 13489 €, la prime ne pourra être là aussi que de 50 % du prix d’achat TTC, mais cette fois-ci avec un plafond de 100 €. Cette réglementation est adoptée dans le but de pouvoir aider en priorité les personnes dont les revenus sont faibles.
Par ailleurs, si vous aviez déjà bénéficié de cette subvention en 2020, il ne vous est plus possible de la recevoir encore en 2021.
Comment faire une demande de subvention pour l’achat de vélo électrique à Lyon ?
Si vous êtes résident à Lyon, vous pouvez faire votre demande de prime vélo électrique en ligne sur la plateforme Toodego. Vous devez y télécharger et remplir un formulaire de demande et une convention en double exemplaire ainsi qu’une attestation sur l’honneur. A ces documents doivent s’ajouter une copie de la facture d’achat avec le nom et l’adresse du bénéficiaire, la mention du type de vélo acheté, un justificatif de domicile et un RIB (relevé d’identité bancaire). Si vous achetez l’engin au nom d’un mineur de plus de 16 ans, vous devez joindre à ces documents la copie d’une pièce d’identité justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans, et une copie d’un document justifiant que vous êtes le représentant légal de l’acquéreur mineur. L’ensemble de ces documents rassemblés sera envoyé par courrier physique à l’adresse indiquée sur la plateforme.
Bonne chance à vous dans votre demande de subvention et si vous vous demandez encore quel vélo électrique choisir, vous pouvez faire un tour en ligne sur Go vélo électrique. Vous y verrez sûrement le modèle qui chassera de votre esprit tout embarras de choix.
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