Le pouvoir public, dans ses prérogatives régaliennes, peut intervenir dans la gestion des entreprises afin de redynamiser l’économie nationale. En France, l’État a mis en place des aides aussi justifiées que variées pour donner une impulsion nouvelle aux entreprises, ou simplement pour les accompagner en cas de difficultés. Découvrez dans cet article les différentes formes que peut revêtir l’aide de l’état pour les entreprises.
À propos des aides possibles aux entreprises
Qu’elles soient existantes ou en projet de création, les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs aides pour leur développement économique. En effet, l’État français a mis en place toute une base de données informant les entrepreneurs sur près de 2000 aides destinées aux entreprises. Cette base de données consultable sur le site http://www.aides-entreprises.fr/, s’adresse précisément aux petites entreprises et moyennes(TPE/PME), aux créateurs et repreneurs d’entreprise ainsi qu’aux professionnels qui les accompagnent.
En ce qui concerne les aides elles-mêmes, il en existe de différentes catégories :
Les aides financières
Sous forme de subventions ou de prêts, ces aides peuvent être octroyées par différents organismes publics à savoir :
- la Banque publique d’investissement (BIP France) à travers un soutien financier pour le développement des entreprises françaises ;
- le conseil régional pour le développement de l’environnement économique de chaque région ;
- les collectivités locales par une gestion indépendante de ces aides aux entreprises locales.
Les aides fiscales
Il s’agit généralement d’allègements fiscaux ou de crédits d’impôt. Ces aides servent d’appui à la croissance de l’entreprise bénéficiaire en soutenant son secteur d’activité en difficulté. Cela permet son développement à l’internationale et favorise ses recherches et innovations. Les familles d’impôts concernées sont les impôts sur le bénéfice, les impôts locaux ainsi que les impôts et charges liés au fonctionnement ou à une mutation.
Les aides sociales
Ce sont des réductions et exonérations de charges sociales. Elles ont pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des travailleurs à travers des prestations sociales accordées aux salariés handicapés ou en situation de pauvreté.
Les principales aides de l’État pour les entreprises
L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Afin d’aider les entreprises à faire face à l’impact de la pandémie du coronavirus, l’État a mis en place l’Activité partielle de Longue Durée (APLD). Cette aide inscrite dans le plan France Relance vise à préserver les emplois, mais aussi à sauvegarder les compétences des salariés. L’employeur reçoit alors une allocation équivalente à 60% de la rémunération horaire brute du salarié, avec un plafond au 4,5 SMIC, pour les accords transmis à l’autorité administrative avant le 1er octobre 2020. Pour les accords transmis après cette date, la subvention couvre 56 % du salaire horaire brut.
Jeune entreprise innovante (JEI)
Il s’agit d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices, des cotisations sociales et de taxes foncières sur les propriétés bâties. Cette aide fiscale s’adresse aux entreprises nouvelles qui réalisent un effort important en recherche et développement (R&D).Jusqu’à sa 7e année d’existence, l’entreprise bénéficiaire est exonérée :
- entièrement de l’impôt sur les bénéfices pendant un an ;
- de 50% de l’impôt sur les bénéfices pendant un an ;
- des charges sociales pour les employés affectés à des travaux d’innovation ;
- etc.
Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE)
Comme l’indique sa dénomination, cette aide sociale est destinée aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise au cours de leurs premiers mois d’activité. Concrètement, elle exonère l’entreprise de certaines cotisations sociales, dans la limite de 30 852 € (pour l’année 2020), tout en lui permettant de continuer à percevoir ses revenus sociaux.
Autres aides possibles aux entreprises
En dehors de ces dispositifs, les entreprises peuvent également bénéficier de :
- L’Aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeune) ;
- L’Aide à l’embauche des travailleurs handicapés ;
- Du prêt à taux zéro (NACRE) ;
- Du Crédit d’impôt Recherche (CIR) ;
- La Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale ;
- L’Aide à la reprise et à la création d’entreprises (ARCE) ;
- Environ 2000 autres aides selon l’emplacement, la situation financière ou encore le secteur d’activité.
Vous avez une entreprise ou un projet d’entreprise ? De par ces lignes, vous avez désormais une idée des aides possibles de l’État dont vous pouvez bénéficier.
