La composition du foyer fiscal est un élément déterminant dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Chaque enfant à charge donne droit à une majoration du nombre de parts du quotient familial, ce qui a pour effet de diminuer le montant final de l’imposition. C’est pourquoi de nombreux parents, notamment ceux qui ne remplissent pas une déclaration commune, s’interrogent sur la possibilité de déclarer un même enfant mineur sur leurs deux déclarations respectives. La tentation est grande de penser que si les deux parents participent à l’entretien de l’enfant, ils pourraient tous deux bénéficier de l’avantage fiscal. Découvrez dans cet article ce qu’il en est réellement.
Un enfant mineur peut-il être déclaré à charge sur deux déclarations d’impôts ?
La réponse est non ! Selon la loi, un enfant mineur doit être rattaché à un seul foyer fiscal, c’est-à-dire celui où il réside à titre principal. Pour les parents vivant ensemble (mariés, pacsés ou en concubinage notoire), l’enfant est naturellement rattaché au foyer commun. Mais pour des parents imposés séparément, la situation est différente.
Le fisc considère que l’avantage fiscal lié à l’enfant doit être attribué au parent qui assume la charge principale de son entretien et de son éducation, ce qui correspond en général au parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle au 1er janvier de l’année d’imposition. L’autre parent qui ne bénéficie pas de la majoration du quotient familial peut en contrepartie déduire de ses revenus la pension alimentaire qu’il verse pour l’entretien de l’enfant.
Que se passe-t-il en cas de garde alternée de l’enfant mineur ?
La seule situation où l’avantage fiscal lié à un enfant mineur est partagé entre deux foyers est celle de la résidence alternée. Lorsque les parents séparés ou divorcés se partagent de manière équilibrée le temps de résidence de l’enfant, ils se partagent également l’avantage fiscal. Dans ce cas précis :
- chaque parent bénéficie d’une majoration de son quotient familial ;
- cette majoration est de 0,25 part pour chacun des deux premiers enfants en garde alternée et de 0,5 part à partir du troisième ;
- aucun des deux parents ne peut déduire de pension alimentaire pour l’enfant concerné.
Pour bénéficier de ce partage, il faut cocher la case H sur la déclaration de revenus, correspondant à la « résidence alternée ».
Quelles erreurs faut-il éviter lors de la déclaration d’un enfant mineur ?
Au moment de la déclaration d’un enfant mineur, l’erreur la plus sanctionnée est de déclarer un enfant à charge exclusive sur deux déclarations distinctes. Par exemple, deux parents en concubinage qui déclarent leurs revenus séparément ne peuvent pas tous les deux cocher la case F pour le même enfant. Si l’un le déclare à charge, l’autre ne doit plus le faire.
Tenter de déclarer un enfant mineur sur deux déclarations d’impôts aboutira inévitablement à un contrôle du fisc et à un redressement pour l’un des deux parents avec des pénalités inutiles. Il est donc fondamental que les parents se concertent pour décider qui rattachera l’enfant à son foyer fiscal.
De même, un parent ne peut pas à la fois déclarer son enfant en résidence alternée (pour avoir 0,25 part) et déduire une pension alimentaire pour ce même enfant. L’administration fiscale considère que ces deux avantages ne sont pas cumulables pour un même enfant.
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