Si le décès d’un parent est un évènement triste, recevoir son héritage peut offrir un certain soulagement. Néanmoins, il est important de comprendre les aspects fiscaux liés à cette transmission de patrimoine. En France, les héritages sont soumis à des droits de succession, mais il existe des seuils d’exonération qui varient en fonction du lien de parenté avec le défunt et du montant de l’héritage. À partir de quelle somme un héritage devient-il imposable ? Comment calculer les droits de succession ? Nous répondons à toutes vos interrogations dans cet article.
Quelles sont les bases de l’imposition des héritages en France ?
Le système français de droits de succession repose sur un principe d’abattement. Cela signifie qu’un certain montant est exonéré d’impôt avant que les droits ne soient calculés sur la partie restante. Ces abattements varient considérablement selon le lien de parenté que vous entreteniez avec la personne décédée :
- le conjoint survivant et le partenaire de PACS : exonération totale des droits de succession ;
- les enfants : abattement de 100 000 euros par héritier ;
- les parents et grands-parents : abattement de 100 000 euros ;
- les frères et sœurs : abattement de 15 932 euros ;
- les neveux et nièces : abattement de 7 967 euros ;
- les autres héritiers (amis, cousins, etc.) : abattement de 1 594 euros.
Ces abattements permettent de réduire la base imposable avant l’application des taux d’imposition. Ainsi, si vous héritez d’une somme inférieure à l’abattement correspondant à votre lien de parenté avec le défunt, vous n’aurez aucun droit de succession à payer. Par exemple, si vous êtes l’enfant d’une personne décédée, vous ne paierez pas d’impôts sur un héritage inférieur à 100 000 euros. Au-delà de ce seuil, les droits de succession seront calculés sur la différence.
Qu’en est-il pour les héritages de faible montant ?
On appelle actif successoral l’ensemble des biens financiers et matériels de la personne décédée avant déduction de ses dettes. Lorsque ce montant est inférieur à 50 000 euros, vous êtes exonéré de droits de succession si vous faites partie des enfants du disparu. Si vous êtes plutôt un autre membre de la famille ((frère, cousin, neveu, etc.), vous n’aurez pas d’impôt à payer sur l’héritage lorsque le montant de l’actif successoral est inférieur à 3 000 euros.
Quels sont les taux d’imposition des droits de succession ?
Une fois les abattements appliqués, les droits de succession sont déterminés en suivant un barème progressif. Les taux varient en fonction de la valeur de la part nette reçue par chaque héritier. Pour les descendants et les ascendants, les tranches d’imposition se présentent comme suit :
- 5 % pour les premiers 8 072 euros ;
- 10 % pour 8 073 – 12 109 euros ;
- 15 % pour 12 110 – 15 932 euros ;
- 20 % pour 15 933 – 552 324 euros ;
- 30 % pour 552 325 – 902 838 euros ;
- 40 % pour 902 839 – 1 805 677 euros ;
- 45 % pour les montants supérieurs à 1 805 677 euros.
Ces taux s’appliquent à la part nette de chaque héritier après déduction des abattements présentés plus haut.
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