En tant que micro-entrepreneur, vous êtes votre propre patron, mais aussi l’administrateur de vos finances. Parmi les aspects importants à prendre en compte, vous avez l’imposition de vos revenus et la gestion de votre épargne. L’assurance-vie est justement un outil précieux pour la constitution d’un patrimoine et la protection de vos proches. Comment se passe l’imposition des gains pour un micro-entrepreneur ? C’est là qu’intervient le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Qu’est-ce que le prélèvement forfaitaire libératoire ?
Le PFL est un impôt prélevé à la source, qui permet de simplifier la déclaration fiscale des revenus issus de certaines catégories de placements et d’activités. Ce dispositif, en vigueur en France, vise à alléger les démarches administratives des contribuables en leur offrant une taxation unique et prévisible. Il a aussi l’avantage de vous libérer de l’impôt sur le revenu.
Le PFL pour l’assurance-vie
L’assurance-vie est un produit d’épargne très prisé en France, notamment pour sa fiscalité avantageuse. Au moment d’un rachat sur un contrat d’assurance-vie, les gains réalisés sont soumis à l’impôt. Vous avez alors le choix entre l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le PFL.
Le taux du PFL varie en fonction de l’ancienneté du contrat. Il est par exemple de 35 % pour les gains de ceux qui ont moins de 4 ans, et de 15 % pour ceux entre 4 et 8 ans. Par contre, pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement de 4 600 euros par an (9 200 euros pour un couple) est appliqué sur les profits avant l’imposition. Quant au taux, il est réduit de 7,5 % sur les revenus qui excèdent cet abattement.
Le PFL pour l’assurance-vie peut être avantageux dans certains cas. En effet, si votre taux marginal d’imposition est élevé, il peut significativement réduire votre charge fiscale et limiter les risques d’endettement. De plus, le prélèvement est effectué directement par l’assureur, ce qui simplifie ainsi vos démarches et évite les désagréments au moment de votre déclaration annuelle.
Le PFL pour la micro-entreprise
Les micro-entrepreneurs, qui bénéficient d’un régime fiscal simplifié, peuvent opter pour le PFL, appelé aussi micro fiscal. Ce dispositif permet de régler en une seule fois l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales, proportionnellement au chiffre d’affaires réalisé. Le taux de ce prélèvement est fixé à :
- 1 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises,
- 1,7 % pour les prestations de services qui relèvent des BIC,
- 2,2 % pour les services qui dépendent des BNC.
Si le PFL plaît autant aux micro-entrepreneurs, c’est en raison de sa simplicité. En optant pour ce régime, vous n’avez plus à calculer et à déclarer séparément votre impôt sur le revenu. De plus, il permet de prévoir et de gérer plus facilement vos flux de trésorerie, puisqu’il suffit de payer un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires.
Comment opter pour le PFL ?
L’option du PFL pour les contrats d’assurance-vie se fait au moment de chaque rachat, en informant votre assureur. Pour ce qui est de la micro-entreprise, vous devez faire la demande pour le prélèvement libératoire auprès de l’URSSAF. Il vous faudra idéalement vous y prendre au cours de la création de votre activité ou au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle pour laquelle vous souhaitez appliquer cette option.
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